Lorsque l’on établit un budget pour la construction de sa maison, il est fortement conseillé de garder une somme pour anticiper les imprévus, mais il faut aussi prévoir le réglement des différentes taxes qui vous seront demandées par l’État une fois votre maison achevée. Certaines seront versées au travers des frais de notaire, mais d’autres devront être payées directement au Trésor Public. La majorité des taxes à payer pour une maison neuve dépendent de la surface de votre maison et du prix du terrain.
Les taxes à régler par vous-même
La TVA
Quel que soit l’achat effectué en France, une partie de la somme payée, la TVA, est reversée à l’État. Cette règle s’applique également lorsque vous faites construire votre maison.
La TVA de 20% est en réalité incluse dans le prix final de la maison conclu avec le constructeur. Vous paierez donc cette somme à ce dernier, qui la reversera à l’État.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe à verser à votre commune afin de participer au financement des équipement publics communaux.
La taxe d’aménagement est une taxe à verser à votre commune afin de participer au financement des équipement publics communaux.
Le montant de la taxe d’aménagement dépend de la surface de plancher de votre maison, à laquelle on multiplie une valeur forfaitaire et un taux fixé par la commune.
Pour une résidence principale, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 50% pour les 100 premiers mètres carrés.
Bon à savoir : Si le montant de la taxe d’aménagement dépasse 1 500 €, il est possible de la régler en 2 fois, le 12e mois et le 24e mois suivant l’achèvement de votre maison.
La redevance d’archéologie préventive
En complément, il faudra s’acquitter de la redevance d’archéologie préventive (RAP). Elle sert à financer les fouilles archéologiques de l’INRAP, et doit être payée 12 mois après l’obtention du permis de construire.
La taxe foncière
Enfin, parmi les taxes à payer pour une maison neuve, il y a la taxe foncière.
Néanamoins, faire construire sa maison permet une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Au delà, il vous faudra la régler tous les ans.
Son montant est également calculé en fonction de la surface de la maison et du taux fixé par votre commune.
Bon à savoir : Pensez à faire votre demande d’exonération dans les 90 jours suivant l’achèvement de votre construction.
Les taxes reversées par le notaire, applicables au terrain
Lorsque vous faites construire une maison, les frais de notaire ne s’appliquent que sur l’achat du terrain. Au delà, des honoraires du notaire (environ 1% du prix du bien), toutes les autres frais et taxes collectées par le notaire sont reversées à l’État.
Les droits de mutation
Les droits de mutation représentent la plus grosse part des frais de notaire. Appelés aussi « droits d’enregistrement », il s’agit d’une taxe pour le transfert de propriété.
Ils sont à hauteur de 5,80% du prix du terrain. Il peuvent monter jusqu’à 5,90% dans certaines communes.
Les droits hypothécaires et autres frais
Les droits hypothécaires permettent de s’assurer que le terrain n’est pas hypothéqué au profit d’une autre personne et qu’il est donc la propriété du vendeur. Une vérification des servitudes est également faite.
La contribution forfaitaire à la sécurité immobilière, est obligatoire et d’un montant de 80 €.
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