Dans le cadre de la réforme du code de l’urbanisme initiée par le gouvernement dans un objectif de simplification et de clarification, la notion de « maison individuelle » a été un peu remaniée et précisée, tout comme celle de lotissement.
Selon le règlement du POS en vigueur jusqu’à aujourd’hui, le nombre de maisons individuelles constructibles sur une même parcelle est limité. La maison individuelle est définie dans le code de la construction comme « un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage »» (CCH : L.231-1). Cependant, il manquait une définition précise de la maison individuelle dans le droit de l’urbanisme pour que cette règle puisse être appliquée de manière uniforme et respectée. En effet, selon les interprétations, les autorisations de construire varient d’une commune à l’autre et d’un administrateur à l’autre.
L’ordonnance n° 2011-1916 du 22/12/2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme, corrige ces imprécisions et considère désormais qu’une maison individuelle peut être constituée de plusieurs bâtiments et plusieurs logements, dans les limites définies par le code de la construction.
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