Vous faites construire votre maison.
Que vous fassiez appel à un constructeur, à un maître d’œuvre ou que vous suiviez vous-même les travaux, les étapes de votre chantier sont les mêmes.
Avant de commencer les travaux, quelques formalités
Vous devez vous assurer que le permis de construire est affiché sur le terrain, et cela pendant toute la durée du chantier.
Vous devez adresser à la mairie une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires (fournie avec le permis de construire). Si vous avez fait appel à un constructeur en charge des formalités administratives, il s’occupera de l’affichage de cette déclaration.
Attention : Les travaux doivent commencer dans un délai de deux ans à compter de la notification du permis de construire, et ils ne peuvent être interrompus pendant plus d’une année, au risque de perdre l’autorisation de construire.
Pendant le chantier
Le contrat de construction que vous avez conclut indique les délais d’achèvement de votre maison, et l’échelonnement des versements au rythme de l’avancement des travaux.
Concernant les visites du chantier, mettez-vous d’accord avec l’entrepreneur à la signature du contrat sur les conditions de votre venue sur le chantier, cela évitera des désagréments plus tard.
Si vous constatez un désordre lors d’une de ces visites, c’est à l’entrepreneur ou au constructeur d’y remédier. A défaut, vous pouvez le mettre en demeure d’effectuer les travaux nécessaires, par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de malfaçon qui vous paraitrait trop importante pour pouvoir continuer les travaux en l’état, adressez-vous au tribunal de grande instance pour saisir le juge des référés, qui ordonnera l’arrêt des travaux et une expertise judiciaire.
Si vous constatez que les travaux sont arrêtés ou retardés, et que le constructeur ou l’entrepreneur ne vous fournit aucun motif valable, vous pouvez le mettre en demeure de reprendre les travaux par lettre recommandée avec avis de réception, en lui fixant un nouveau délai. Interrompez également le versement de vos acomptes tant que le chantier n’a pas repris. S’ils restent en l’état, faites le constater par un huissier, puis adressez vous au tribunal pour qu’il contraigne l’entreprise à honorer son contrat par voie de référé.
Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plans, contactez l’établissement de crédit ou la société d’assurance qui fournit à votre constructeur la garantie de livraison à prix et délais convenu, pour qu’il engage la procédure correspondante.
La réception du chantier
Le jour de la réception, vous devez obligatoirement être présent, ou représenté par une personne que vous mandatez, sans quoi la réception n’aura aucune valeur.
Dans le cas d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, c’est le constructeur qui effectue la réception.
Dans le cas d’un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans ou d’un contrat de maîtrise d’œuvre, la réception s’effectue avec l’entrepreneur principal en charge du gros œuvre, du hors d’eau et du hors d’air, à l’achèvement de ces travaux. Ensuite, vous organiserez autant de réception que vous avez fait travailler d’entreprises pour le reste des travaux, en présence du maître d’œuvre, ou de l’architecte que vous payez pour la coordination du chantier.
Dans le cas de contrats d’entreprise lot par lot, soit vous organisez une réception unique avec tous les entrepreneurs concernés, soit vous recevez les travaux des entreprises une par une.
Dans tous les cas, vous êtes en droit de vous faire assister par une personne compétente (architecte, maître d’œuvre, contrôleur technique, ingénieur conseil, etc.) pour vous aider à constater l’achèvement des travaux.
– Vérifiez que les travaux réalisés correspondent aux plans, à la notice descriptive et au contrat.
– Vérifiez également le bon fonctionnement de tous les équipements (fenêtres, ventilation mécanique, chauffage et production eau, notamment).
Établissez un procès-verbal ou un état des lieux signé par chacun des participants, et reproduit en autant d’exemplaires.
Si vous acceptez la réception, vous devez payer à l’ entrepreneur le solde du prix des travaux dans le même temps.
Remarque : Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, et que vous ne vous êtes pas fait assister par un professionnel à la réception, vous disposez d’un délai supplémentaire de huit jours pour effectuer des réserves (que vous lui signalerez par lettre recommandée avec avis de réception).
Si toutefois vous êtes accompagné d’un spécialiste, et si vous ne constatez pas de désordre apparent, vous devez payer le solde du prix de votre maison immédiatement.
En cas de désordre apparent ou de défaut de conformité : faites état de tous les désordres que vous constatez dans le procès verbal ou l’état de lieux. Indiquez y également le délai dans lequel ces malfaçons devront être réparées.
Si vous ne signalez pas un désordre apparent à cette occasion, il sera beaucoup plus difficile ensuite d’obtenir réparation.
– Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, vous pouvez consigner 5 % du prix de la maison.
– Si vous avez signé des contrats d’entreprise lot par lot, et si vos contrats le stipulent, vous pouvez consigner jusqu’à 5 % du prix des travaux.
Dans le cas où ces travaux de réparation ne seraient pas réalisés à l’expiration du délai indiqué dans le procès verbal ou l’état des lieux, vos recours diffèrent selon le type de contrat que vous avez signé :
– Avec un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, contactez le garant du constructeur ou de l’entrepreneur, qui prendra en charge la réalisation des travaux nécessaires.
– Avec des contrats d’entreprise lot par lot, mettez l’entrepreneur en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de non exécution des travaux par la suite, adressez vous au tribunal qui vous autorisera à faire effectuer les travaux manquants aux risques et aux frais de l’entrepreneur défaillant.
Si vous constatez que les travaux ne sont pas achevés, vous pouvez refuser la réception.
– Si le constructeur ou l’entrepreneur va dans votre sens, vous fixez avec lui un nouveau délais pour l’achèvement de la maison.
– S’il s’oppose à votre refus de la réception, saisissez le juge des référés pour demander l’achèvement des travaux sous astreinte, et réclamer des dommages et intérêts si le délai de livraison est dépassé.
– Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, contactez le garant du constructeur, qui fera jouer la garantie de livraison.
Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Anil :
Categories Actualités, Conseils pour faire construire, Construire