Comment viabiliser son terrain ?

Si vous possédez un terrain sur lequel vous désirez faire construire, il sera peut-être nécessaire de le faire viabiliser par vous-même, c’est-à-dire d’équiper votre habitation pour les usages les plus courants.

Sachez que cela nécessite beaucoup de démarches administratives, et que ces travaux peuvent être conséquents, donc relativement longs et coûteux. Il est d’ailleurs conseillé de les entreprendre dès l’obtention du permis de construire.

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?

Viabiliser un terrain, c’est le raccorder à l’ensemble des réseaux indispensables : eau, électricité, téléphone, assainissement des eaux usées et gaz, souvent réunis sous l’acronyme VRD (Voirie et Réseaux divers)

Il existe deux types de viabilisations pour les raccordements :

• la viabilisation externe : les raccordements se font depuis la voie publique, et doivent être effectués par les distributeurs et gestionnaires de réseaux.

• la viabilisation interne, qui relie votre habitation aux coffrets électriques placés en limite de propriété. Celle-ci peut-être réalisée par n’importe quel électricien.

Les démarches pour viabiliser son terrain

Voici les démarches que vous aurez à entreprendre pour viabiliser votre terrain à bâtir :

1- Obtenir le certificat d’urbanisme pré-opérationnel

Ce document contient toutes les informations nécessaires concernant votre terrain : équipements publics existants ou futurs, les taxes, les conditions restrictives de construction, les équipements publics à proximité, etc. Il vous permet de connaître les conditions dans lesquelles vous pouvez viabiliser votre terrain.

Vous devez en faire la demande auprès de la mairie de la commune où se situe votre terrain, accompagnée d’une note descriptive détaillée de votre projet. Le Certificat d’urbanisme pré-opérationnel est gratuit.

Attention : le certificat d’urbanisme pré-opérationnel ne peut en aucun cas remplacer le permis de construire.

2- Demander le raccordement aux différents réseaux

Accéder aux canalisations d’eau du réseau public, soit par raccordement, soit par prolongement du réseau existant

Faites une demande de raccordement auprès de la mairie (formulaire de demande de raccordement), et ensuite auprès de la société des eaux de votre lieu d’habitation.

Celle-ci vous enverra un technicien pour décider avec vous de l’emplacement du compteur et réaliser un devis. Les travaux pourront commencer lorsque la commune aura autorisé l’ouverture des tranchées.

Attention : la protection du compteur et la réalisation du réseau à l’intérieur de la parcelle sont à la charge du propriétaire. Les travaux réalisés sur la voie publique sont à la charge de la mairie.

Raccordement au réseau d’électricité

Faites une demande auprès du réseau de distribution ERDF, accompagnée d’une copie du permis de construire, d’un extrait du plan cadastral et d’un plan de masse. Dans ce formulaire de demande de raccordement, vous préciserez  la localisation du chantier, la puissance de raccordement, et la prise en charge de la réalisation des travaux pour le passage du câble de branchement.

ERDF vous fera ensuite parvenir un devis à valider sous dix jours. S’il vous convient, il sera suivi de la réalisation des travaux de raccordement, pour lesquels vous pouvez compter entre 4 et 6 semaines. Enfin, un expert vérifiera leur conformité et vous fournira une attestation pour votre fournisseur d’électricité.

Raccordement au réseau de gaz de ville

Les démarches à accomplir sont assez similaires aux précédentes : suite à votre demande auprès de GRDF, vous recevrez un devis et les travaux débuteront après paiement. De la même manière un expert de type « Qualigaz » validera ces travaux avant le raccordement effectif.

Votre fournisseur prendra en charge les travaux internes et externes, à savoir ceux reliant votre coffret de comptage à la canalisation de votre rue ainsi que ceux connectant ce même coffret à votre maison.

Raccordement au réseau d’assainissement

Les démarches sont les mêmes que pour le raccordement en eau : contactez votre mairie pour effectuer le raccordement. Les travaux sur la voie publique seront à la charge de la mairie, et ceux sur votre propriété vous reviennent.

Attention : le raccordement au tout à l’égout n’est pas toujours possible, selon l’emplacement de votre terrain. Si aucun réseau ne passe près de votre terrain, vous devrez installer une fosse septique.

Combien coûte la viabilisation ?

Pour ce qui est du coût de la viabilisation votre terrain, plus celui-ci sera éloigné des réseaux publics, plus le raccordement vous coûtera cher.

Vous devez donc prendre en compte cet éloignement avant d’acheter votre terrain et de faire votre demande de permis de construire, de manière à maîtriser votre budget.

Attention : le coût de la viabilisation comprend la réalisation des travaux, mais aussi le paiement d’un certain nombre de taxes communales : préparation raccordement égout, (PRE), taxe locale d’équipement (TLE), taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) et la taxe départementale des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (TCAUS).