Acheter son terrain en lotissement, c’est se sécuriser, être certain de ne pas avoir de surprises désagréables et avoir la certitude que le terrain est constructible et viabilisé. En revanche, vous devrez respecter certaines règles qui sont fixées dans le cahier des charges du lotissement pour répondre aux normes prévues par la commune. Il vous faudra impérativement consulter le règlement afin de connaitre les obligations que votre constructeur devra respecter en construisant votre maison.
Les avantages du terrain en lotissement pour faire construire
Divisé en parcelles, votre terrain est viabilisé et borné, c’est à dire que vous n’avez pas besoin de demander le certificat d’urbanisme et que dans le prix d’achat de votre terrain, les différents raccordements aux réseaux (eau, gaz, électricité, etc.) sont prévus ce qui n’est pas le cas pour un terrain individuel isolé.
Inutile également de faire appel à un géomètre expert car votre lotisseur-aménageur vous vend un terrain dont la surface et les limites de propriété sont prévues. Vous ne risquez aucun problème de voisinage.
Depuis l’application de la RT 2012, l’ensoleillement et l’orientation sont pris en compte la plupart du temps. L’exposition est particulièrement importante. Pas de démarches administratives longues et fastidieuses. La constructibilité de votre terrain est assurée et la nature du sous-sol est garantie. Finalement, aucun problème avec les servitudes et les équipements collectifs.
Les obligations du lotisseur aménageur
Votre aménageur a des obligations légales et ne peut en aucun cas vous faire signer un contrat ou un pré-contrat avant d’avoir reçu l’autorisation de lotir et d’avoir épuisé les risques de recours des tiers. Il se doit de vous soumettre un projet dans lequel les voies d’accès, les clôtures, les trottoirs et les espaces verts y figurent et sont aménagés.
N’hésitez pas à demander le règlement du lotissement qui va vous renseigner sur l’implantation par rapport aux limites séparatives sur les obligations ou pas de l’architecture et de l’aspect extérieur de votre maison de son emprise au sol et de la hauteur maximum à respecter.
Le cahier des charges du lotissement
Le cahier des charges s’impose pour tous et a pour objet d’établir des règles de vie commune. Vos droits et vos obligations y figurent. Son objet est de définir les rapports entre les propriétaires des différents lots que l’on appelle les « colotis » et de fixer leurs droits de façon définitive, les règles d’usage, la répartition des charges.
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