La taxe d’aménagement va augmenter en 2017. Qui concerne-t-elle? Quel est son montant? Peut-on être exonéré de la taxe d’aménagement?
Explications en vidéo
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement?
La taxe d’aménagement s’applique pour tout travaux faisant intervenir une déclaration préalable ou un permis de construire.
En Ile-de-France, la taxe d’aménagement est déterminée parle Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), et ailleurs par la Direction départementale des territoires (DDT).
Permis de construire, ce qu’il faut savoir
Dans quel cas dois-je demander un permis de construire?
Quel est le montant de la taxe d’aménagement?
La taxe est calculée en fonction des « surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, à partir du nu intérieur des façades ».
Définition des surfaces prises en compte
Ceci signifie que la surface occupée par les murs extérieurs (épaisseur), et les trémies des escaliers et des ascenseurs ne sont pas pris en compte das le calcul de surface. De ce fait, une terrasse non couverte ne fait pas partie des calculs.
En revanche, les surfaces de tous les autres espaces sont additionnées (cave, celliers, combles, véranda couverte, etc.), dès qu’ils font plus de 1, 80 mètre de haut.
Mode de calcul
Le calcul de la taxe d’aménagement se fait selon le mode de calcul suivant:
Surface taxable (construction ou aménagement) x Valeur forfaitaire x Taux fixé par la collectivité territoriale.
La valeur forfaitaire est de 799 €/m² en Île-de-France et 705 €/m² sur le reste de territoire.
C’est la valeur forfaitaire qui connaîtra une hausse en 2017, augmentant ainsi le montant de la taxe d’aménagement pour toutes les personnes concernées, comme le montre le tableau ci-contre.
Le taux fixé par la collectivité territoriale correspond aux taux conjugués de la commune (de 1 % à 5 %), du département (2,5 % maximum), et de la région en Île- de France (plafonné à 1 %).
Cas particuliers
Pour le calcul de la taxe d’aménagement, certains éléments du bâti possèdent leur valeur propre, et fixe:
- Emplacement de tente, de caravane, résidence mobile de loisirs (terrain de camping ou aire naturelle) : 3 000 € par emplacement,
- Habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,
- Piscine : 200 € par m²,
- Éolienne de plus de 12 mètres de haut : 3 000 € par éolienne,
- Panneau photovoltaïque fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau,
- Aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement.
Paiement de la taxe d’aménagement
Un simulateur officiel
Le Gouvernement met a disposition des particuliers un simulateur qui permet d’évaluer le montant de sa taxe d’aménagement.
Simulateur de la taxe d’aménagement
Un paiement en une fois ou échelonné selon le montant
Si le montant de la taxe d’aménagement est inférieur à 1 500 €, la taxe est à payer en une fois.
S’il excède 1500 €, la somme est à payer en deux fois : une partie au 12e mois après la délivrance du permis de construire, et le solde le 24e mois.
Exonération et abattements
Exonération
L’exonération totale de la taxe n’est possible que dans les trois cas suivants:
- pour la construction d’un bâtiment attenant à une maison de 5 m² maximum,
- pour la constructions d’annexes soumises à une autorisation préalable sont elles aussi exonérées à 100 %,
- sur les 100 premiers m² d’une résidence principale financée par un prêt à taux zéro.
Abattements
Dans le cas de la construction d’une habitation principale, un abattement de 50 % s’applique pour les 100 premiers m².