Acheter une maison à deux

Faire construire est le rêve d’une vie, mais acheter à deux peut s’avérer dangereux selon les situations, en cas de séparation ou de décès.

Pour acheter une maison à deux, la question est de déterminer qui est propriétaire de la maison.

Acheter une maison à deux quand on est marié

Si vous êtes marié sans contrat, les biens acquis pendant le mariage seront bien entendu soumis au régime de la communauté des biens, puisque vous les aurez achetés ensemble.

Il peut y avoir exception, dans la mesure où un époux achète le bien avec un apport de plus de 50% ou de l’argent provenant d’une succession ou donation, car ils s’agit alors de « fonds propres ».

Dans le cas d’une séparation de biens, chaque époux peut acheter seul et être seul propriétaire.

Si vous faites construire à deux, le bien vous appartiendra dans les proportions indiquées dans l’acte de vente (pourcentage).

En cas de divorce, vous pourrez choisir de rester en indivision mais dans la plupart des cas, les couples décident de vendre la maison et de partager le montant de la vente.

En cas de décès, l’époux survivant reçoit la part de l’autre en usufruit, ou un quart en pleine propriété.

Acheter une maison à deux quand on est pacsé

Si vous avez signé un pacte civil de solidarité (PACS) et que vous souhaitez faire construire une maison, vous serez soumis au régime de la séparation des biens. C’est automatique depuis 2007.

Vous relèverez également de l’indivision : par défaut, vous serez propriétaire de 50% chacun, mais il est également possible de contribuer à l’achat dans des proportions différentes et de mentionner dans l’acte de vente les parts de chacun. Les parts seront alors réparties en fonction de l’apport personnel de chaque propriétaire.

Comme pour un couple marié, en cas de décès, ce sont les ayants droits qui héritent de la quote-part du défunt. Il faut donc se protéger en acquérant 50% de l’usufruit et 50 % de la nue-propriété, ce qu’un notaire vous conseillera certainement lors de l’achat de la maison.

Sachez qu’un droit de jouissance d’un an est toujours respecté pour le conjoint survivant.

Dans le cas d’une séparation, on peut classiquement vendre le logement ou récupérer sa quote-part.

Acheter une maison à deux quand on est en concubinage

En tant que concubins, deux personnes qui achètent uen maison sont soumis au régime de l’indivision : chaque acheteur sera propriétaire à hauteur de sa quote-part, directement liée à son apport financier.

L’achat se fait aux deux noms, mais il est indispensable de préciser la part de chacun dans l’acte de vente, car si l’un des deux apporte plus que l’autre ou qu’il effectue des remboursements plus importants, le fisc peut considérer qu’il y a donation.

En cas de décès, il faut savoir que la loi considère que le survivant n’a aucun droit, d’où l’obligation de faire établir une convention d’indivision qui précise que le dernier survivant hérite de la propriété pour pouvoir acquérir sa quote-art. Comme pour le PACS, un droit de jouissance temporaire d’un an est prévu par la loi.

Dans tous les cas, il faut bien se renseigner auprès du notaire au moment de l’achat, car les droits de succession du conjoint survivant peuvent être de 60% (hors abattements). Il faut établir un testament, comme pour les couples pacsés, pour protéger son partenaire.

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