Jusque là, le permis de construire était valable 2 ans et il fallait une demande de prorogation pour qu’il soit de 3 ans.
Dans le cadre du plan de relance, la durée de validité des autorisations a été pérennisée par le décret du 6 janvier 2016 et désormais, la durée du permis de construire est portée à 3 ans.
Ce texte est l’aboutissement de la disposition paru le 30 décembre 2014.
En effet, le législateur à cette période, convenait, qu’avec les différents recours du voisinage pendant plusieurs mois, et la longueur moyenne (9 mois) pour obtenir son permis, il était logique de passer à un nouveau délai de 3 ans.
Ce décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 prévoit que le délai de validité du permis de construire peut être prorogé d’un an mais deux fois.
En fait, cette mesure entre en vigueur aujourd’hui pour les autorisations en cours ce qui est une bonne nouvelle pour ceux qui ont décidé d’accéder à la propriété, en maison individuelle.
En clair, les permis qui ont déjà obtenu une première prorogation pourront bénéficier d’un an supplémentaire.
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