La directive européenne Produits Construction vient d’être remplacée par le Règlement Produits Construction (RPC (UE) n°305/2011 – JOUE n°L 88), plus simple et plus précis, et applicable en l’état à compter du 1er juillet 2013 dans tous les pays membres de l’Union européenne.
Les produits de construction concernés sont les produits de base, finis ou semis finis fabriqués en usine et commercialisés en vue d’être « incorporés de façon durable dans les ouvrages de construction qui couvrent tant les bâtiments que les ouvrages de Génie Civil » (article 1 de la Directive Produits Construction – DPC).
Ces produits sont estampillés CE de façon règlementaire, de manière à attester de leur conformité avec les normes européennes. Dorénavant, ce marquage sera plus complet, et intègrera obligatoirement des éléments concernant la performance des produits et leurs caractéristiques principales. Les fabricants de matériaux de construction destinés entre autre aux maisons individuelles et les importateurs seront tenus de signaler également toute émanation de substance nocive ou dangereuse.
La Directive Produits Construction est en vigueur depuis vingt ans, et sa refonte permet entre autres une simplification et une adaptation des normes. Il s’agit de la rendre plus efficace, notamment en facilitant son application (le Règlement Produits Construction doit être appliqué sans transposition préalable dans le droit de chaque pays), mais également de répondre aux nouvelles exigences en matière de construction, et notamment en ce qui concerne le développement durable.
Aude Clavel
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