La loi sur la majoration de 30 % des droits à construire a été votée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, et publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012. Elle est immédiatement applicable. Cette nouvelle mesure permettra d’augmenter de 30 % la surface de tous les bâtiments à usage d’habitation, neufs ou existants , comme les …
Les réductions d’impôts auxquelles donne droit la Loi Scellier pour la construction de logement à vocation locative sont désormais consenties sous réserve de respect de la Réglementation thermique 2012 (RT 2012). Le décret n° 2012-411 du 23 mars 2012 est applicable depuis le 28 mars dernier ; il en fixe les conditions d’obtention, réservées aux investissement locatifs. Le …
L’Union des Maisons Françaises (UMF) s’est adressée il y a quelques jours au Premier Ministre pour lui exposer les problèmes induits par la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) en matière de calcul de performance énergétique dans le secteur des maisons individuelles. En effet, si la réglementation a connu des avancées rapides …
La réforme de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Elle vise une simplification des procédures, qui permettrait à terme de favoriser le secteur du logement. Selon Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, « l’ensemble de ces mesures permettra de faciliter et de favoriser la construction de logements. Cette réforme a vocation […] …
Selon les derniers chiffres relatifs à la construction, le secteur est en difficulté manifeste, avec une baisse de 10,5 % des ventes de logements neufs en 2011 par rapport à l’année 2010. Si les mises en chantier et les autorisations de construire continuent de progresser, elles suivent un rythme clairement ralenti par rapport à l’année précédente, …
Suite aux nombreuses étapes qui jalonnent le parcours de cette mesure, la circulaire rendue publique le 3 février 2012 précisait les modalités d’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme et de son décret d’application n° 2011-2054 du 29 décembre 2011, dans le cadre de la …
L’Anil (Association nationale pour l’information sur le logement) vient de publier les résultats d’une étude sur la construction de maisons BBC, qui fait état d’une basse de la commande en 2011. Cela s’explique par plusieurs raisons, à la fois du côté des acquéreurs et de celui des professionnels de la construction. Les futurs propriétaires semblent moins …
Le dispositif Scellier, qui permet de bénéficier de réductions d’impôts pour l’achat d’un logement neuf ou ancien dans le but de le mettre en location, connaît quelques modifications depuis ce début de l’année 2012. Depuis le 1er janvier, il ne s’applique plus qu’aux logements faisant état d’un haut niveau de performance énergétique. Depuis le 5 …
Le 6 mars dernier, le syndicat des aménageurs-lotisseurs (SNAL) a lancé un appel à destination des candidats à la présidentielle, au coude à coude avec la Fondation Abbé Pierre, et avec le promoteur immobilier Nexity, pour que le logement devienne un objectif des candidats et du futur président. En effet, selon eux, cette question est …
Le 22 février 2012, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la majoration de 30 % des droits à construire une maison individuelle sur terrains dès la première lecture. Ce projet de loi vise à la densification des zones de construction, en favorisant l’agrandissement des bâtiments existants, afin de palier au déficit de logement …
