Le gouvernement plancherait sur une réforme de la taxe d’habitation, de manière à la rendre « plus juste », en modifiant son mode de calcul.
Les revenus de la taxe d’habitation reviennent aux communes, qui les intègrent dans leurs budgets de financement des services publics et équipements collectifs. Tous ceux qui occupent un logement (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) lui sont assujettis.
Elle est calculée principalement en fonction d’un taux d’imposition déterminé à l’échelon communal, par les collectivités locales elles-mêmes, et en fonction de la « valeur cadastrale » du logement (qui dépend de sa surface et de sa localisation entre autres). Si les revenus du foyer entrent en compte, c’est uniquement de manière marginale jusqu’à présent, pour justifier d’un dégrèvement ou d’une exonération en cas de faibles revenus. Par conséquent, quels que soient les revenus du foyer, tous payent actuellement le même montant pour un logement équivalent.
Or, dans un document de travail dévoilé par le journal Le Parisien la semaine dernière, le ministère de la Fonction publique évoque « l’introduction du revenu dans l’assiette de la taxe d’habitation », ce qui amènerait à moduler le montant de la taxe d’habitation en fonction des revenus du foyer, et donc à taxer plus fortement les ménages dont les revenus sont les plus élevés.
Cependant, il semblerait que cette question ne soit pas portée à l’ordre du jour avant 2014, et selon le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, il sera nécessaire d’amener cette réforme avec douceur, « de manière progressive », pour éviter des surprises et des mécontentements trop importants.
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