CCMI : signature dématérialisée

Lorsque l’on fait appel à un constructeur de maisons individuelles pour son faire construire sa maison, il est conseillé de signer un CCMI, un contrat de construction de maison individuelle. Ce type de contrat est encadré par la loi et c’est donc un très bon moyen pour se protéger. Le CCMI suppose également de nombreux échanges et de nombreuses signatures. Mais au vu de la situation actuelle, il n’est pas toujours simple de pouvoir tout faire dans les temps. Pourquoi donc ne pas opter pour une signature dématérialisée de ce contrat ?

Le CCMI, le contrat qui vous protège

Le CCMI est un contrat signé entre le maître d’ouvrage (vous) et le constructeur que vous avez choisi.

Il permet en premier lieu de vous protéger mais inclut également tous les documents essentiels à votre projet. La liste des pièces à joindre au contrat est assez longue et comprend notamment :

• la description précise du projet de construction
• la description de la superficie du terrain 
• le plan de construction
• la conformité du projet
• les autorisations d’urbanisme
• le permis de construire
• le prix global du projet
• les délais d’exécution du projet etc…

Le volume du contrat est donc important et parfois difficile à déchiffrer.

Lors de la signature, il faut tout lire, parapher chaque feuille et enfin le signer.

En plus de ce premier contrat, de nombreuses autres pièces nécessitent une signature tout au long de la construction, notamment pour

• les rendez-vous techniques,
• les appels de fonds
• la mise en place d’avenants, inévitables au fur et à mesure que le projet avance. 

Gagner du temps et en tranquillité grâce à la signature dématérialisée

Procédure normale de signature

Afin de vous faire signer votre contrat, le constructeur imprime le contrat en  triple exemplaires et vous l’envoie par la poste ou vous donne un rendez-vous dans son agence pour le signer. La procédure sera la même à chaque fois qu’il aura besoin d’une signature de votre part.

Cette procédure engendre un coût supplémentaire et une perte de temps qui n’est pas négligeable. Le papier, l’encre, les timbres sont autant de dépenses qui se répercutent sur le prix global de votre projet.

La signature dématérialisée

L’utilisation de la signature dématérialisée, dite aussi signature électronique, est très confortable : elle permet non seulement de ne pas imprimer les documents mais également de gagner du temps, et ce en toute légalité.

En effet, le code civil autorise la signature électronique lors de la mise en place d’un contrat.

La signature dématérialisée qui permet d’envoyer le CCMI en un clic.

Bien entendu, il est fortement conseillé de passer par un logiciel ou une application sécurisée, répondant à la norme eIDAS, qui n’autorise l’accès au contrat qu’aux personnes habilitées.

Pour cela, les utilisateurs utilisent leur identifiant et leur mot de passe, et au moment de l’envoi du mail, un code personnel de sécurité est envoyé par sms. 

Utile tout au long de votre projet

C’est un réel gain de temps pour vous mais également pour le constructeur qui peut aussi de son côté utiliser la signature électronique avec ses différents sous-traitants. 

Enfin lors des différents appels de fonds, la signature dématérialisée permet de signer rapidement afin que le banquier puisse débloquer immédiatement les fonds, permettant de ne pas ralentir le chantier du fait des différents renvois et des délais postaux.

Signer son contrat sereinement

Recevoir son contrat de matière dématérialisé apporte une certaine sérénité pour la signature.

Vous êtes immédiatement prévenu de l’envoi par mail, celui-ci contenant une liste des pièces jointes qui vous permet de naviguer très facilement entre les documents. 

Envoi en recommandé dématérialisé

La majorité des pièces demandant une signature étant envoyées par recommandé en temps normal, il faut être présent lors du passage du facteur ou aller le chercher en bureau de poste.

L’avantage de l’envoi d’un recommandé électronique c’est qu’il n’y à ni attente, ni contrainte de déplacement. Dès réception, vous prenez le temps nécessaire pour lire, signer puis renvoyer les documents sans que votre chantier ne soit ralenti. 

Vos documents stockés et accessibles jusqu’à la fin du projet

En plus de cela, vous êtes certains de ne jamais perdre les documents. Ils sont stockés et disponibles pour toutes les personnes concernées et seront archivés ou supprimés de l’application dès lors que votre maison sera livrée. 

Que vous habitiez loin de votre future maison, ou en raison des circonstances sanitaires actuelles, la signature électronique du CCMI vous permet de gagner du temps en signant depuis votre canapé. Mais il permet surtout de faciliter les échanges avec votre constructeur qui pourra lui, consacrer plus de temps à votre projet plutôt qu’à l’administratif.