En mars dernier, le gouvernement de Monsieur Sarkozy instaurait une loi de finance rectificative ( loi 2012-354 du 14 mars 2012) selon la quelle le taux de TVA pour les activités immobilières devait passer de 19,6 % à 21,20 % (et de 8 % à 8,7 % en Corse, le taux de 8,5 % restant inchangé pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion), à partir du 1er octobre 2012.
Malgré les aménagements prévus pour la construction de maisons individuelles, les acteurs du secteur étaient inquiets, jugeant que cette mesure ne risquait pas d’encourager leur activité déjà au ralenti depuis quelques mois. La loi portant autant sur la vente et l’achat de terrains que de maisons neuves ou de logements anciens, les particuliers acquéreurs étaient également concernés, et auraient pu voir leur budget augmenter de manière conséquente.
Mais, il n’en sera pas ainsi, puisque le nouveau gouvernement vient d’annoncer, via son projet de loi de finances rectificative pour 2012, que cette disposition sera abrogée…
Les taux de TVA restent identiques à ce qu’ils étaient : 19,6 % en France métropolitaine, 8 % en Corse, et 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. Une bonne nouvelle pour tous les acteurs de la construction immobilière, mais aussi pour les acquéreurs ! Vous pouvez consulter le texte de loi initial sur le site de l’ANIL en cliquant sur le lien suivant : la Loi du 14.3.12 .
AC
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