Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un téléservice sur Internet qui recense l’ensemble des réseaux implantés en France.
En effet, les réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, d’assainissement et de télécommunications représentent 4 millions de kilomètres de conduites et de câbles de raccordement sur tout le territoire.
Lorsque vous achetez une maison ou que vous la faites construire, il est nécessaire de repérer les emplacements et les voies de passage de ces réseaux, d’abord pour vous y raccorder, et ensuite pour éviter un accident lors de travaux (forage, fondations, terrassement, etc.).
Les statistiques font état de 100 000 incidents ou accidents par an dus à la méconnaissance ou à une erreur concernant l’emplacement de ces réseaux. La plupart d’entre eux sont sans gravité, mais ils peuvent néanmoins occasionner des dégâts conséquents, et même provoquer des accidents de personnes, ou des atteinte à l’environnement.
C’est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre à disposition du public un service permettant de les localiser précisément à l’aide d’un moteur de recherche sur Internet. Ces informations étaient jusque là disponibles en mairie, qui conserve les plans de zonage et les mets à disposition des usagers.
A partir du 1er juillet 2012, il devient obligatoire de consulter ce téléservice pour s’assurer un bonne maîtrise des réseaux dans le périmètre ou l’on souhaite faire construire, ou intervenir d’une quelconque manière. Que l’on agisse au titre d’une collectivité territoriale, de maître d’ouvrage, de maître d’Å“uvre, d’exploitant de réseaux, d’une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, ou à titre personnel (agriculteur, particulier, etc.), il est désormais nécessaire de pouvoir attester d’une bonne connaissance des réseaux sur un terrain faisant l’objet d’une construction ou d’une rénovation, ou de tout travaux susceptible de toucher ces réseaux.
Le téléservice fournit à cet effet un plan imprimable faisant figurer l’emprise des travaux avec ses coordonnées géoréférencées, ainsi que la liste des exploitants de réseaux auxquels doivent être envoyées, selon le cas, la Déclaration de projet de Travaux (DT) ou la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
L’accès à ce service est gratuit, et disponible à l’adresse suivante : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
AC
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