Crédit immobilier, banques et « évaluation immobilière »

Peut-être avez-vous entendu parler directement ou indirectement d’évaluation immobilière par les banques dans le cadre d’une demande de crédit immobilier. En bref, les banques vérifieraient le montant de votre projet immobilier avant d’octroyer un prêt. Voici quelques explications autour de ce nouveau système.

Évaluation immobilière par les banques, est-ce légal ?

Depuis le 1er juillet 2016, un décret met en application une directive européenne qui incite les banques à procéder à une évaluation immobilière du projets des candidats au crédit immobilier.

Concrètement, cela signifie que votre banquier peut faire évaluer le montant de votre projet immobilier pour vérifier qu’il correspond bien au montant du prêt que vous lui demandez.

Cette pratique n’est pas nouvelle à vrai dire, mais la réglementation vient l’encadrer.

Pourquoi les banques évaluent-elles votre bien?

L’argument principal de l’évaluation des biens immobiliers des emprunteurs, c’est d’éviter le surfinancement, et d’aider votre banquier à déterminer le montant du prêt qu’il vous accorde.

Jusque là, cette évaluation déjà pratiquée par certains établissements financiers était réalisée par des acteurs divers : évaluation en interne, agent immobilier, ou autre.

Avec la réglementation actuelle, cette évaluation sera encadrée et homogène d’une banque à l’autre, et effectuée par un expert indépendant : l’évaluateur immobilier,  dont le statut reste à consolider.

L’évaluation pour qui?

Bien entendu, certains profils d’acquéreurs immobiliers sont plus susceptibles que d’autres d’être « contrôlés ».

• Les plus gros projets immobiliers font l’objet d’une attention particulière des banquiers, les sommes qu’ils mettent en jeu nécessitant plus de prudence de la part des prêteurs.
• Et les primo-accédants, qui eux sont théoriquement moins « solides » financièrement font également partie des profils « à risque » pour les banquiers, qui examinent leurs dossiers avec plus d’attention que d’autres.

L’évaluation de votre bien immobilier est-elle obligatoire?

Non, l’évaluation n’est en aucun cas obligatoire :  si la réglementation européenne va plutôt dans le sens d’une obligation, son adaptation française n’oblige en aucun cas les banquiers à procéder à cette évaluation de votre projet immobilier avant de vous accorder un prêt.

Le décret d’application permet de préparer le cadre légal et professionnel des évaluateurs immobiliers, qui devraient à terme se développer, mais pour l’instant, rien n’est fait, et les banques sont plutôt réticentes à cette mesure d’encadrement.