Une des façons d’acquérir une maison individuelle est de l’acheter en indivision, un processus méconnu, qui comporte ses avantages et ses inconvénients.
Principes de l’achat en indivision
Pour acheter en indivision, il faut être au moins deux indivisaires. Tous les indivisaires sont propriétaires au même titre de la maison, quelle que soit la proportion de leur apport.
Prise de décision en indivision
Il en résulte que toutes les décisions concernant la maison doivent recueillir l’unanimité.
Il est donc impossible de prendre une décision si tous les indivisaires ne se mettent pas d’accord, sauf pour les travaux de réparation ou d’entretien pour lesquels il suffit d’obtenir la majorité des deux tiers, à condition que tous les membres soient informés des modifications et de l’avancement des travaux.
Convention d’indivision
Il est conseillé de rédiger une convention d’indivision entre les membres, qui fasse état des droits et devoirs de chacun. D’une durée de 5 ans maximum si celle-ci est fixée, elle peut aussi être d’une durée indéterminée.
SCI et indivision
Il est également possible de créer une SCI (société civile immobilière) dans le cadre d’une indivision, ce qui suppose une administration plus complexe, mais est fortement conseillée lorsque les indivisaires sont nombreux, pour cadrer la gestion de la maison, et ainsi éviter les problèmes afférents.
Vendre sa maison ou ses parts en indivision
Pour sortir de l’indivision, c’est le même principe : tous les indivisaires doivent être d’accord. Pour céder ses parts à un autre indivisaire, il faut le notifier par voie d’huissier à tous les autres ainsi que le prix et les conditions de la vente et les coordonnées de l’acheteur potentiel.
Les autres indivisaires ont la possibilité d’exercer leur droit de préemption dans un délai d’un mois et ainsi acquérir ensemble les parts mises en vente (en fonction de leurs parts respectives dans l’indivision).
L’acte d’achat doit obligatoirement être signé dans les deux mois qui suivent, sinon il devient caduc.
En conclusion, si l’indivision est une solution pratique et avantageuse à l’achat, elle peut s’avérer plus compliquée en cas de vente des parts d’un indivisaire, et créer ou prolonger des conflits existants. Il est donc indispensable de bien choisir ses coindivisaires avant d’acheter sa maison en indivision.