Le dispositif Pinel, dédié à l’investissement locatif, sera finalement prolongé pendant quatre ans, jusqu’en 2021.
L’avenir du Pinel, qui était en suspens dans le projet de loi de finances 2018 du gouvernement Macron, semble assuré pendant quelques temps, malgré quelques ajustements qui en modifient la portée. Explications.
Le dispositif Pinel 2018
La question était de savoir, comme pour le PTZ, si le Pinel 2018 serait maintenu dans tout le territoire, où si l’on en excluait les zones les moins denses, où le marché immobilier est moins « tendu », à savoir les zones B2 et C.
Les députés ont voté le 17 novembre dernier le prolongement du dispositif en 2018 dans toutes les zones sous conditions pour les zones B2 et C : les demandes de permis de construire aient été déposées au plus tard le 31 décembre 2017 dans les zones B2 et C.
Les logements neufs des zones A, A bis, et B2 resteront accessibles au dispositif Pinel 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.
Les logements neufs des zones B2 et C seront éligibles au dispositif Pinel 2018 à condition que le permis de construire du projet ait été déposé avant le 31 décembre 2017 et que l’acquisition notariée soit intervenue au plus tard le 31 décembre 2018.
Les communes couvertes par un contrat de redynamisation de sites de défenses (CRDS) restent cependant éligibles au « Pinel » jusqu’à fin 2021.
Un dispositif utile et coûteux
La raison de ce « recentrage » du Pinel 2018 sur les zones tendues réside certainement dans le coût de ce dispositif. En effet, les prévisions budgétaires prévoient un coût de
- 59 millions d’euros en 2019,
- 159 millions d’euros en 2020,
- 360 millions en 2021 et
- 566 millions d’euros en 2022.
Cependant, les zones B2 et C ne sont pas « en marge » : elles regroupent 920 communes, composées certes de petites villes, mais aussi de villes moyennes (Carcassonne, Béziers, Gap, Angers, Le Mans, Troyes, La Roche-sur-Yon…) et de deux métropoles (Brest et Saint-Etienne).
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