La Loi de finances 2012 restreint les conditions d’accès au crédit d’impôt développement durable pour les menuiseries extérieures. S’il est maintenu en l’état pour le logement collectif, le traitement réservé aux maisons individuelles a changé : à compter du 1er janvier 2012, pour pouvoir bénéficier du CIDD en maison individuelle, il faut nécessairement associer les travaux de menuiseries extérieures à d’autres postes, déterminés et fixés par la règlementation.
Les travaux faisant intervenir des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à savoir les fenêtres, portes fenêtres, vitrages de remplacement à isolation renforcée, fenêtres en toiture et les doubles fenêtres (hormis les portes d’entrée et les fenêtres de toits, qui restent éligibles sous condition), doivent être entrepris conjointement avec au moins un des autres postes suivants pour accéder au CIDD :
- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs ;
- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures ;
- Chaudière ou équipement de chauffage de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
- Equipement de production d’eau chaude sanitaire, utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Chaudière à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz, équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou pompe à chaleur.
Dans ce cadre, les propriétaires pourront bénéficier d’un CIDD de 18 % du coût des matériaux pour les menuiseries extérieures.
A.C.
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