La situation actuelle et exceptionnelle suscite l’inquiétude des constructeurs, comme celle de toutes les entreprises, mais une mesure récente concernant les permis de construire en 2020, dont la signature est reportée après le 25 juin prochain, vient s’ajouter aux difficultés qu’ils rencontrent. Explications et détails.
La reprise du secteur contrariée par l’état d’urgence sanitaire
Nous l’écrivions récemment, le marché de la maison individuelle a connu des difficultés en 2018, avec un recul des ventes de 11,3 % et 119 700 maisons vendues, mais semblait reprendre quelques couleurs grâce aux taux d’intérêt très bas et le maintien du prêt à taux zéro dans les départements ruraux et périurbains, se redressant même de 5% en 2019 en atteignant 125 600 ventes.
2020 devait être stable, proche des résultats de l’année précédente. C’était sans compter sur le tsunami créé par le coronavirus entrainant une crise sanitaire sans précédent en France, en Europe et dans le monde entier. Les mesures prises par les autorités et le gouvernement sont exceptionnelles ; les décisions de confinement évidentes et l’heure n’est pas à la polémique.
L’ordonnance du 22 mars sur les permis de construire
Cela dit, alors que la construction est touchée de plein fouet, les ordonnances prises le 22 mars 2020, conformément aux mesures d’urgence, suspendent les délais d’instruction pour les demandes de permis de construire en 2020, les délais de recours des tiers pour les permis de construire délivrés et affichés, et la suspension du délai dont disposait l’administration pour obtenir des pièces complémentaires.
Cela va créer une véritable onde de choc, car, en définitive, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 le précise :
« Aucun permis de construire ne sera délivré « au minimum » avant le 25 juin 2020. Par voie de conséquence, les permis délivrés avant les dates du confinement et de l’état d’urgence ne seront purgés qu’en octobre 2020. »
Le coup est rude. La LCA-FFB parle de « coup fatal porté à la construction et à la filière bâtiment ».
Grégory Monod, son Président, prédit « des dispositions sidérantes qui vont asphyxier encore davantage le secteur. Si l’on souhaite que les effets économiques de cette crise, d’une ampleur inégalée, soient les plus mesurés possible, il est indispensable de trouver les voies et moyens que l’activité se poursuive dans les conditions sanitaires exigées. »
Inquiétude des constructeurs
Le gel des autorisations d’urbanisme entraîne l’incompréhension de la filière et l’inquiétude des constructeurs qui n’avaient déjà pas besoin de cela. De fait, l’inactivité va prévaloir. Il est fort à parier que de nombreuses entreprises ne pourront commencer les travaux avant 2021.
En effet, tous les professionnels connaissent, déjà en temps ordinaire, l’engorgement des administrations et la difficulté de traiter les demandes, par voie de conséquence cette suspension des délais d’instruction aura des conséquences désastreuses.
En effet, plus de 90% des chantiers sont arrêtés, les constructeurs de maisons individuelles sont terriblement inquiets. L’épidémie se répand comme une goutte d’huile et l’on peut aisément comprendre qu’il leur sera impossible de tenir les délais vis-à-vis des maîtres d’ouvrage et que de lourdes sanctions financières les attendent.
Vers une révision des mesures ?
L’espoir serait que le gouvernement, comme il l’a fait pour le prolongement du prêt à taux zéro, écoute les organisations professionnelles et notamment la LCA-FFB, et amende l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 sur les permis de construire en 2020. D’après Les Echos, Julien de Normandie planche sur le sujet et serait enclin à revenir sur cette ordonnance.
Le gouvernement doit rendre d’urgence de nouvelles ordonnances pour aider les acteurs de la construction à faire face à leurs responsabilités. Il faut sécuriser les relations prises par contrat entre les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage.
Les décisions prises par le gouvernement sur l’urbanisme et le report des permis de construire en 2020 sont dangereuses et renvoyer les nouveaux projets de maison à 2021 signe la disparition de nombreux constructeurs déjà fragilisés.
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