Qu’est-ce qu’une Zac, ou zone d’aménagement concerté ?

Qu’est-ce qu’une Zac, ou zone d’aménagement concerté?

Une Zac, zone d’activité concertée, est une opération d’aménagement et d’équipement de terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés, comme par exemple des lotisseurs, aménageurs, promoteurs, dans le but d’urbaniser les communes.

Les communes ont l’initiative des Zac

Longtemps les Zac ont eu mauvaise réputation, car elles avaient une connotation dérogatoire: en effet, un préfet pouvait s’il le souhaitait rendre une zone entièrement constructible, même si elle était protégée.

Aujourd’hui, cela n’existe plus. Les Zac ne sont et ne seront qu’un moyen de répondre à des besoins de logement pour créer un projet urbain d’envergure.

Les règles d’urbanisme avant la loi Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) étaient définies par le Plan d’aménagement de zone (PAZ), aujourd’hui elles sont définies par le Plan local d’urbanisme, le PLU.

La Zac est créée par délibération du conseil municipal ou de l’organe compétent. C’est un outil intéressant, car c’est un contrat négocié entre la commune et l’aménageur. Chacun a ses propres exigences et les discussions sont libres. Le but est l’intérêt commun.

Un outil d’urbanisme issu de la concertation

Le contrat et les décisions peuvent sans cesse être améliorées. Il s’agit de mettre en oeuvre un projet  urbain, de prévoir des activités économiques, de construire des immeubles collectifs et/ou des maisons individuelles.

Il fait savoir qu’une Zac répond à des critères parfois précis de concertation avec les exploitants agricoles, et les habitants, et toutes les personnes qui peuvent être concernées:

• Les délibérations au sein du conseil municipal sont intégrées au projet,
• Des consultations sont lancées par des bureaux d’étude et des des géomètres,
• En tenant compte bien évidement de la protection de l’environnement.

Mise en oeuvre d’une Zac

A l’issue de la concertation, uen fois le projet établi, il est parfois nécessaire d’adapter les documents d’urbanisme locaux. Les procédures sont exactement les mêmes pour la création d’une Zac et pour celle d’un lotissement.

Il s’agit d’un projet d’aménagement qui est soumis aux articles L120.1 et suivants du code de l’environnement. Les projet est notamment soumis à une étude archéologique.

Acheter son logement dans une Zac

Pour la commercialisation, les conditions de vente sont classiques : après la réservation, intervient la signature d’un compromis de vente, qui débouche sur un achat.

Sur le plan de la fiscalité, si les voies et réseaux public intérieurs et les aires de stationnement sont exclusivement réservés aux habitants, il y a une exonération de la part communale de la taxe d’aménagement.