Voici quelques conseils pour suivre le chantier de la construction de votre maison neuve. Comment va se dérouler le chantier ? Quelles en sont les différentes étapes ?
Deux formalités obligatoires avant l’ouverture du chantier
Affichage du permis de construire
Le permis de construire doit être affiché sur votre terrain, et le rester pendant toute la durée du chantier.
Déclaration d’ouverture de chantier
Vous devez adresser la déclaration d’ouverture de chantier fournie avec le permis de construire à la mairie. Si vous avez fait signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), c’est le constructeur qui est en charge de cet affichage.
En savoir plus sur le permis de construire
Le déroulement des travaux sur le chantier
Le contrat de construction que vous avez conclut indique les délais d’achèvement de votre maison, et l’échelonnement des versements, au rythme de l’avancement des travaux.
C’est avec un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) que vous êtes le mieux protégé et que vous disposez des meilleures garanties de délai et d’achèvement.
Tout sur les différents contrats de construction
Visiter le chantier pendant les travaux
Mettez-vous d’accord avec l’entrepreneur à la signature du contrat sur les conditions de visite du chantier, cela vous permettra d’entretenir avec lui des relations saines.
Que faire si vous constatez des désordres pendant le chantier ?
Faites état de ces désordres au constructeur ou à l’entrepreneur, c’est à lui d’effectuer les travaux nécessaires pour y remédier.
En cas de litige vous pouvez le mettre en demeure d’effectuer les travaux nécessaires, par lettre recommandée avec avis de réception.
Si vous constatez que les travaux sont arrêtés ou retardés sans motif valable, vous avez la possibilité de le mettre en demeure de reprendre les travaux par lettre recommandée avec avis de réception, en lui fixant un nouveau délai.
Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, la procédure est plus simple : contactez l’établissement de crédit ou la société d’assurance qui fournit à votre constructeur la garantie de livraison à prix et délais convenu, qui veillera à la bonne reprise des travaux.
Nous vous conseillons également d’interrompre le versement de vos acomptes tant que le chantier n’a pas repris.
La réception du chantier, comment s’y prendre ?
Vous devez obligatoirement être présent ou représenté par une personne que vous mandatez le jour de la réception, sans quoi elle n’aura aucune valeur juridique ou contractuelle.
Vérifier la conformité des travaux
Dans tous les cas, vous êtes en droit de vous faire assister par une personne compétente (architecte, maître d’œuvre, contrôleur technique, ingénieur conseil, etc.) pour vous aider à constater l’achèvement des travaux. Il est important de vérifier :
- que les travaux réalisés correspondent aux plans, à la notice descriptive et au contrat.
- le bon fonctionnement de tous les équipements (fenêtres, ventilation mécanique, chauffage et production eau, notamment).
Bon à savoir
- Avec un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, vous êtes présents si vous le souhaitez, mais c’est le constructeur qui est responsable de la réception.
- Avec un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans, avec un contrat de maîtrise d’œuvre ou encore avec plusieurs contrats d’entreprise lot par lot, soit vous organisez une réception unique avec tous les entrepreneurs concernés, soit vous recevez les travaux des entreprises une par une, en présence du maître d’œuvre, ou de l’architecte si vous avez fait appel à l’un d’eux pour la coordination du chantier…
Une étape indispensable : établir un procès-verbal ou un état des lieux signé par chacun des participants
Si vous acceptez la réception,
c’est-à-dire si vous ne constatez aucun désordre ou malfaçon apparents, vous êtes tenu de payer à l’entrepreneur le solde du prix des travaux dans le même temps.
En cas de désordre apparent ou de défaut de conformité,
faites état de tous les désordres que vous constatez dans le procès verbal ou l’état de lieux signé et reproduit en autant d’exemplaires que de participants. Indiquez y également le délai dans lequel ces malfaçons devront être réparées.
Si vous ne signalez pas un désordre apparent à cette occasion, il sera beaucoup plus difficile ensuite d’obtenir réparation.
- Si le constructeur ou l’entrepreneur va dans votre sens, vous fixez avec lui un nouveau délais pour l’achèvement de la maison.
- S’il s’oppose à votre refus de réception, saisissez le juge des référés pour demander l’achèvement des travaux sous astreinte, et réclamer des dommages et intérêts si le délai de livraison est dépassé.
- Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, contactez le garant du constructeur, qui fera jouer la garantie de livraison.
Remarque : Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, et que vous ne vous êtes pas fait assister par un professionnel à la réception, vous disposez d’un délai supplémentaire de huit jours pour effectuer des réserves (que vous lui signalerez par lettre recommandée avec avis de réception).
Si toutefois vous êtes accompagné d’un spécialiste, et si vous ne constatez pas de désordre apparent vous devrez payer le solde du prix de la maison immédiatement.
Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Anil : www.anil.org
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