La loi de majoration des droits à construire, qui fait tant débat depuis sa promulgation à l’automne, a pourtant connu des jours meilleurs… En effet, la commission des Affaires économiques du Sénat vient d’accepter à l’unanimité deux amendements issus d’une proposition de loi visant à son abrogation, la troisième du genre depuis l’arrivée de Français …
L’enquête mensuelle de l’Insee sur le secteur du bâtiment et de la construction est publiée chaque mois, et permet de suivre l’évolution du secteur et de ses acteurs économiques. Au mois de juin 2012, les entrepreneurs du bâtiment ne sont pas optimistes, ils subissent les effets de la crise depuis plusieurs mois. Les chiffres de …
François Hollande avait annoncé pendant sa campagne qu’il reconsidèrerait la loi sur la majoration des droits à construire de 30 %, mise en place par le gouvernement Sarkozy. Elle a suscité énormément de controverses lors de son élaboration au cours de l’hiver dernier, mais elle soulève également de nombreuses critiques depuis son instauration. Souvenez-vous, les architectes …
Le titre d’artisan connait quelques changements dans ses modalités d’attribution et dans ses déclinaisons. En effet, la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives n° 2012-387 du 22 mars 2012, et spécialement son article 31, réorganise le secteur en matière de titres professionnels : Les artisans Aujourd’hui, pour obtenir le titre d’artisan, il …
Une mesure récente a modifié le mode de calcul de l’emprise au sol des bâtiments (ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011), en instituant la surface de plancher comme unique référence en ma matière (en remplacement de Shon et Shob utilisées jusque là). Par ailleurs, l’abaissement des taux de TVA dans certains secteurs permet de bénéficier …
Le label Flamme verte concerne les équipements de votre maison, notamment de chauffage, qui utilisent le bois. Il a été créé en 2000, et en 2010, 90 % des appareils vendus sur le marché correspondaient aux critères en matière de rendement et de pollution au monoxyde de carbone. Il a fortement contribué à ce que …
La recherche sur les matériaux « écologiques » issus de ressources végétales vient de bénéficier d’une enveloppe de 30,8 millions d’euros, et d’un label « Institut d’Excellence sur les Energies Décarbonées », attribué à l’Institut Français des Matériaux Agro-Sourcés (IFMAS) par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et le ministère de l’Industrie, de l’Energie …
La directive européenne Produits Construction vient d’être remplacée par le Règlement Produits Construction (RPC (UE) n°305/2011 – JOUE n°L 88), plus simple et plus précis, et applicable en l’état à compter du 1er juillet 2013 dans tous les pays membres de l’Union européenne. Les produits de construction concernés sont les produits de base, finis ou semis …
La loi sur la majoration de 30 % des droits à construire a été votée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, et publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012. Elle est immédiatement applicable. Cette nouvelle mesure permettra d’augmenter de 30 % la surface de tous les bâtiments à usage d’habitation, neufs ou existants , comme les …
La réglementation européenne impose dorénavant le recyclage des déchets de la construction et de la déconstruction (directive européenne 2008/98/CE, introduite dans la législation française par une ordonnance en décembre 2010). Cependant, en France, la filière commence tout juste à s’organiser. Aujourd’hui seuls 4,9 % des déchets de chantier de construction sont recyclés (23 millions de …
