La toiture est un élément fondamental de la maison , elle assure le « clos » et le « couvert » de votre maison, comme disent les professionnels du bâtiment. La construction d’une maison individuelle est couverte par plusieurs garanties qui protègent l’acquéreur en cas de malfaçons ou de désordres qui surviendraient après la construction, à condition de faire construire dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ces garanties couvrent également les travaux de toiture. Détails.
Faire construire avec un CCMI
Faire construire sa maison n’est pas une mince affaire, et représente un investissement important. C’est pourquoi il est conseillé de signer un Contrat de construction de maison individuelle, dit CCMI, avec votre constructeur, celui-ci étant réglementé par la loi et protégeant les acquéreurs face aux défaillances éventuelles du constructeur et face aux malfaçons qui pourraient survenir.
Votre maison, y compris votre toiture, bénéficie alors de plusieurs garanties qui vous assurent la tranquillité :
- garantie de parfait achèvement,
- garantie biennale de bon fonctionnement,
- garantie de livraison à prix et délais convenus
- garantie décennale.
Faire construire sans CCMI
Si vous signez avec votre constructeur, un architecte ou une entreprise de construction un autre type de contrat que le CCMI, les garanties ne sont aussi importantes.
Avec un architecte ou un maître d’œuvre, vous pouvez signer un contrat de maîtrise d’œuvre.
Avec une entreprise, vous pouvez signer plusieurs marchés de travaux.
Dans les deux cas, vous ne bénéficiez pas automatiquement de la garantie de livraison à prix et délais convenus. Il est théoriquement possible de la négocier avec votre co-contractant, mais elle n’est pas obligatoire.
Toiture : les garanties du CCMI
La garantie de parfait achèvement vous assure la bonne exécution des travaux de toiture.
La couverture et autres équipements et accessoires de la toiture qui peuvent être démontés sans modifier le gros œuvre sont également couverts par la garantie biennale, donc pendant deux ans : gouttières, chéneaux, tuiles…
Dans tous les cas, si vous constatez des dommages ou des malfaçons après la construction, le constructeur se doit d’effectuer les réparations nécessaires.
Les dégâts causés par les intempéries, le feu ou des catastrophes naturelles ne sont pas pris en charge par ces diverses assurances. Il faudra vous en référer à votre assurance habitation.
La toiture, élément du gros œuvre, couverte pendant 10 ans
La toiture fait partie du gros œuvre de votre maison, elle est considérée comme un élément structurel, elle est donc couverte par la garantie décennale, donc pendant dix ans, qui reste la plus importante en ce qui concerne la toiture.
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâti ou le rendent impropre à sa destination.
Par exemple, le constructeur ou le maître d’œuvre est tenu de réparer les problèmes d’étanchéité de la toiture, ou d’éventuelles infiltrations par la couverture, etc.
Les équipements dits indissociables de la toiture sont également couverts par la décennale : gouttières, descentes, cheminées, etc.
L’assurance dommage-ouvrage, pour faciliter et accélérer les réparations
L’assurance dommage-ouvrage est indispensable (même si non obligatoire) lorsqu’on fait construire, et la plupart des constructeurs vous la proposerons avant l’ouverture du chantier.
En général, elle comprise dans le CCMI, et d’ailleurs souvent moins chère que si elle est contractée dans le cadre d’un autre type de contrat : 1 à 2 % du prix de la maison, contre 7 à 8 % avec un autre contrat.
L’assurance dommage-ouvrage facilite et accélère les réparations en cas de désordres constatés et couverts par la garantie décennale.
Elle vous permet notamment de recevoir une indemnisation pour financer les travaux sans attendre que la responsabilité du constructeur ou du maitre d’œuvre soit établie par un tribunal en cas de désaccord avec celui-ci.
Sans cette assurance, les délais d’indemnisation ou de réparation peuvent prendre beaucoup de temps selon les circonstances et le bon vouloir du maître d’œuvre.
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