Lorsque l’on achète une maison neuve, il est courant que l’on finance cet investissement avec la vente d’un autre bien immobilier. Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, la fiscalité impose un impôt sur les plus-values immobilières.
Qu’en est-il en 2018 ? Détails et explications.
Définition de la plus-value immobilière
Depuis le 1er janvier 2018, la taxation des plus-values immobilières est passé de 34,5 % à 36,2%, soit 1,7 point de plus qu’en 2017. Cette hausse s’explique par l’augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée).
Lorsque l’on vend un bien immobilier plus cher qu’on ne l’a acheté, ce qui arrive dans la plupart des cas, la plus-value réalisée est taxable.
Cet impôt se paie au moment de la vente : le notaire vous verse le montant de la vente dont il a déduit l’impôt.
Exonérations d’impôts sur la plus-value immobilière
Sont exonérées d’impôt sur la plus-value immobilière les personnes qui :
- Vendent leur bien après 30 ans de détention.
- Vendent leur résidence principale, quels que soient le montant de la vente et la durée de détention du bien. Les garages situés à moins d’un kilomètre de la résidence principale et les chambres de bonne situées dans le même immeuble sont considérés comme des « dépendances immédiates et nécessaires » et sont aussi exonérées à ce titre.
- Vendent leur bien immobilier pour une somme inférieure à 15 000 € (garage, parking, cave, etc.).
- Vendent leur bien pour financer l’acquisition de leur résidence principale dans les ceux ans qui suivent.
- Vendent un terrain à bâtir à un l’acheteur qui s’engage à y construire des logements. Un abattement de droit commun de 70% est apliqué, qui peut atteindre 100% en cas de programme immobilier constitué de logements sociaux, uniquement dans les zones A et A bis (zones où le marché immobilier est tendu).
En revanche, l’acquittement de la CSG reste obligatoire et sans exonération, sauf après 30 ans détention.
L’imposition suit un barème précis en fonction du temps de détention du bien vendu.
Calcul de l’impôt sur la plus-value
La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
Le prix d’acquisition comprend :
- les frais d’acquisition (forfait de 7,5% ou frais réels dans le cas de droits de succession ou de donation).
- le montant des travaux effectués (hors travaux d’entretien et de réparation), ou un forfait de 15 %.
- la valeur des meubles laissés au nouveau propriétaire.
L’imposition sur la plus-value varie en fonction de la durée de détention du bien.
- Si le bien est cédé moins de cinq ans après son acquisition, aucune exonération n’est possible.
- Après 22 ans de détention, le bien est exonéré d’impôts sur le revenu, mais pas de CSG.
- Après 30 ans de détention, le bien est exonéré d’impôts et de CSG.
Le site des Notaires de France propose un outil de calcul de la plus-value utile pour vous aider à calculer votre imposition.
La page de la direction générale des Finances publiques est également pleine d’informations.
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