Une mesure récente a modifié le mode de calcul de l’emprise au sol des bâtiments (ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011), en instituant la surface de plancher comme unique référence en ma matière (en remplacement de Shon et Shob utilisées jusque là). Par ailleurs, l’abaissement des taux de TVA dans certains secteurs permet de bénéficier …
Le label Flamme verte concerne les équipements de votre maison, notamment de chauffage, qui utilisent le bois. Il a été créé en 2000, et en 2010, 90 % des appareils vendus sur le marché correspondaient aux critères en matière de rendement et de pollution au monoxyde de carbone. Il a fortement contribué à ce que …
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire concernant les terrains à bâtir est désormais applicable, à la discrétion des communes, et ce pendant les trois ans à venir. Proposée pour favoriser la construction de logements, elle a soulevé de nombreux débats pendant son élaboration et …
La Loi de finances 2012 restreint les conditions d’accès au crédit d’impôt développement durable pour les menuiseries extérieures. S’il est maintenu en l’état pour le logement collectif, le traitement réservé aux maisons individuelles a changé : à compter du 1er janvier 2012, pour pouvoir bénéficier du CIDD en maison individuelle, il faut nécessairement associer les travaux …
Le réseau des plates-formes Bâtiment Energie Grenelle vient d’être inauguré par les instances du Grenelle de l’environnement, avec le soutien de l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) le CSTB (le Centre scientifique et technique du bâtiment) d’Oséo (une entreprise publique qui finance la croissance des PME). Les entreprises du bâtiment et …
La recherche sur les matériaux « écologiques » issus de ressources végétales vient de bénéficier d’une enveloppe de 30,8 millions d’euros, et d’un label « Institut d’Excellence sur les Energies Décarbonées », attribué à l’Institut Français des Matériaux Agro-Sourcés (IFMAS) par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et le ministère de l’Industrie, de l’Energie …
Vivre et se déplacer autrement avec MFC 2020, un concept de maison inédit. Maison France Confort, le constructeur français leader de l’accession à la propriété, vient de terminer la construction du prototype de son nouveau concept, MFC 2020, qui propose une nouvelle façon d’habiter en maison individuelle : « Habitat individuel + voiture électrique = zéro énergie + zéro Co2 « . Le principe …
Les réductions d’impôts auxquelles donne droit la Loi Scellier pour la construction de logement à vocation locative sont désormais consenties sous réserve de respect de la Réglementation thermique 2012 (RT 2012). Le décret n° 2012-411 du 23 mars 2012 est applicable depuis le 28 mars dernier ; il en fixe les conditions d’obtention, réservées aux investissement locatifs. Le …
L’Union des Maisons Françaises (UMF) s’est adressée il y a quelques jours au Premier Ministre pour lui exposer les problèmes induits par la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) en matière de calcul de performance énergétique dans le secteur des maisons individuelles. En effet, si la réglementation a connu des avancées rapides …
La réforme de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Elle vise une simplification des procédures, qui permettrait à terme de favoriser le secteur du logement. Selon Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, « l’ensemble de ces mesures permettra de faciliter et de favoriser la construction de logements. Cette réforme a vocation […] …
