Une mesure récente a modifié le mode de calcul de l’emprise au sol des bâtiments (ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011), en instituant la surface de plancher comme unique référence en ma matière (en remplacement de Shon et Shob utilisées jusque là). Par ailleurs, l’abaissement des taux de TVA dans certains secteurs permet de bénéficier …
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire concernant les terrains à bâtir est désormais applicable, à la discrétion des communes, et ce pendant les trois ans à venir. Proposée pour favoriser la construction de logements, elle a soulevé de nombreux débats pendant son élaboration et …
Le réseau des plates-formes Bâtiment Energie Grenelle vient d’être inauguré par les instances du Grenelle de l’environnement, avec le soutien de l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) le CSTB (le Centre scientifique et technique du bâtiment) d’Oséo (une entreprise publique qui finance la croissance des PME). Les entreprises du bâtiment et …
Les réductions d’impôts auxquelles donne droit la Loi Scellier pour la construction de logement à vocation locative sont désormais consenties sous réserve de respect de la Réglementation thermique 2012 (RT 2012). Le décret n° 2012-411 du 23 mars 2012 est applicable depuis le 28 mars dernier ; il en fixe les conditions d’obtention, réservées aux investissement locatifs. Le …
L’Union des Maisons Françaises (UMF) s’est adressée il y a quelques jours au Premier Ministre pour lui exposer les problèmes induits par la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) en matière de calcul de performance énergétique dans le secteur des maisons individuelles. En effet, si la réglementation a connu des avancées rapides …
La réforme de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Elle vise une simplification des procédures, qui permettrait à terme de favoriser le secteur du logement. Selon Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, « l’ensemble de ces mesures permettra de faciliter et de favoriser la construction de logements. Cette réforme a vocation […] …
Suite aux nombreuses étapes qui jalonnent le parcours de cette mesure, la circulaire rendue publique le 3 février 2012 précisait les modalités d’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme et de son décret d’application n° 2011-2054 du 29 décembre 2011, dans le cadre de la …
L’Anil (Association nationale pour l’information sur le logement) vient de publier les résultats d’une étude sur la construction de maisons BBC, qui fait état d’une basse de la commande en 2011. Cela s’explique par plusieurs raisons, à la fois du côté des acquéreurs et de celui des professionnels de la construction. Les futurs propriétaires semblent moins …
Le 22 février 2012, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la majoration de 30 % des droits à construire une maison individuelle sur terrains dès la première lecture. Ce projet de loi vise à la densification des zones de construction, en favorisant l’agrandissement des bâtiments existants, afin de palier au déficit de logement …
Le décret définissant la surface de plancher et son nouveau mode de calcul à peine paru et non encore appliqué (voté le 31 décembre dernier, il entrera en vigueur le 1er mars 2012), il fait déjà l’objet d’une révision. Les constructeurs de maisons individuelles et les maîtres d’œuvre non architectes ont fait pression pour que …
