Dossiers immobiliers

En mars dernier, le gouvernement de Monsieur Sarkozy instaurait une loi de finance rectificative ( loi 2012-354 du 14 mars 2012) selon la quelle le taux de TVA pour les activités immobilières devait passer de 19,6 % à 21,20 % (et de 8 % à 8,7 % en Corse, le taux de 8,5 % restant …

Après des mois de contestation et de débats houleux, la loi de majoration de 30 % des droits à construire vient d’être abrogée par le Parlement, par une procédure simplifiée (une seule lecture par chaque Chambre). Après le Sénat, qui avait voté pour sa suppression le 10 juillet dernier, les députés de l’Assemblée nationale se …

Les difficultés que connait le secteur de la construction en France aujourd’hui, se répercutent sur les artisans du bâtiment, qui commencent à sentir les effets de cette crise. En effet, si jusque là les chiffres de l’activité des entreprises d’artisanat du bâtiment semblaient plutôt stables, voire croissants, avec une hausse du volume du chiffre d’affaire …

L’ADEME vient de rendre publique une étude de l’Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement (OPAEL) sur le marché de la performance énergétique dans le bâtiment, et notamment les maisons individuelles ou les logements collectifs. Les résultats, basés sur l’année 2010, attestent d’une montée en qualité des réalisations, et d’un nombre de chantiers stable. Par …

  Le marché immobilier est actuellement un peu ralenti, les acquéreurs étant moins nombreux et les vendeurs plus frileux, et les taux de crédit octroyés par les banques répercutent la baisse de l’activité. En juillet, selon les chiffres d’Empruntis (basés sur les barèmes des banques avant négociation du dossier, hors assurance), les taux d’emprunt immobilier …

Les chiffres publiés tous les trois mois par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE) font état des autorisations de construire et des mises en chantier de nouveaux logements en France. Bilan de la fin mai 2012. Les mises en chantier de logements neufs, collectifs et individuels confondus, poursuivent leur baisse amorcée …

Selon les chiffres des courtiers Empruntis,.com et de Meilleurtaux.com et ceux de l’Observatoire du Crédit Logement CSA, le coût du crédit immobilier accordé par les banques est toujours en baisse. Les perspectives d’avenir sont à peu près les mêmes à court terme, les experts s’accordent pour dire que les taux d’intérêts immobiliers vont certainement poursuivre …

La loi de majoration des droits à construire, qui fait tant débat depuis sa promulgation à l’automne, a pourtant connu des jours meilleurs… En effet, la commission des Affaires économiques du Sénat vient d’accepter à l’unanimité deux amendements issus d’une proposition de loi visant à son abrogation, la troisième du genre depuis l’arrivée de Français …

Cécile Duflot, nouvelle ministre de l’Égalité des territoires et du Logement du gouvernement Ayrault, a réunit le 20 juin les représentants des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour réfléchir sur la question du logement. En effet, la crise du logement que connait la France aujourd’hui, associée aux difficultés que rencontre le …

L’enquête mensuelle de l’Insee sur le secteur du bâtiment et de la construction est publiée chaque mois, et permet de suivre l’évolution du secteur et de ses acteurs économiques. Au mois de juin 2012, les entrepreneurs du bâtiment ne sont pas optimistes, ils subissent les effets de la crise depuis plusieurs mois. Les chiffres de …