Dossiers immobiliers

Comme il avait été annoncé avant les élections législatives, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault vient d’être remanié. Il comporte toujours 38 ministres, mais un certain nombre de ceux qui avaient été nommés en première mouture changent de poste, et d’autres font leur entrée dans l’équipe gouvernementale. Pour ceux dont la charge se rapporte aux activités …

François Hollande avait annoncé pendant sa campagne qu’il reconsidèrerait la loi sur la majoration des droits à construire de 30 %, mise en place par le gouvernement Sarkozy. Elle a suscité énormément de controverses lors de son élaboration au cours de l’hiver dernier, mais elle soulève également de nombreuses critiques depuis son instauration. Souvenez-vous, les architectes …

Le marché de l’immobilier ancien et neuf est en progression dans toute l’Europe, mis à part quelques poches en récession (Hongrie, Espagne). Selon une étude récente du cabinet Deloitte, la France se place en tête de tous les indicateurs, mis à part l’endettement. Cette étude analyse l’état du marché dans 12 pays de l’Union européenne …

Le baromètre Empruntis, qui reprend et compare les barèmes des banques avant négociation du dossier, hors assurance, fait état d’une baisse continue des taux immobiliers depuis plusieurs mois. Ils diminuent peu, mais de façon incessante. Le mouvement est cependant de moins en moins uniforme sur l’ensemble du territoire : certaines régions apparaissent bien moins « chères » que …

Les investisseurs qui souhaitent utiliser le dispositif Scellier, qui leur donne certains avantages pour acheter des logements neuf à vocation locative, devront le faire avant la fin de l’année 2012… En effet, Cécile Duflot, la nouvelle ministre du Logement, vient de confirmer, lors d’un entretien avec le président de la Fédération française du bâtiment, qu’elle …

Le titre d’artisan connait quelques changements dans ses modalités d’attribution et dans ses déclinaisons. En effet, la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives n° 2012-387 du 22 mars 2012, et spécialement son article 31, réorganise le secteur en matière de titres professionnels : Les artisans Aujourd’hui, pour obtenir le titre d’artisan, il …

Avant son élection, François Hollande avait évoqué pendant sa campagne sa volonté de remettre le Grenelle de l’Environnement sur l’agenda politique de son futur gouvernement, pour en favoriser l’application et la mise en œuvre. La ministre de l’Ecologie a donc commencé à s’atteler à cette tâche, en réunissant les acteurs du Grenelle constitué en comité …

Une mesure récente a modifié le mode de calcul de l’emprise au sol des bâtiments (ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011), en instituant la surface de plancher comme unique référence en ma matière (en remplacement de Shon et Shob utilisées jusque là). Par ailleurs, l’abaissement des taux de TVA dans certains secteurs permet de bénéficier …

Le Haut Conseil de la Famille (HCF) vient de remettre à la nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, ses préconisations concernant la politique du logement. La ministre, chargée de mettre en œuvre les propositions de François Hollande en la matière, s’en est inspirée pour tracer les grandes lignes de son projet. Il se décline selon …

Le label Flamme verte concerne les équipements de votre maison, notamment de chauffage, qui utilisent le bois. Il a été créé en 2000, et en 2010, 90 % des appareils vendus sur le marché correspondaient aux critères en matière de rendement et de pollution au monoxyde de carbone. Il a fortement contribué à ce que …