Dossiers immobiliers

Suite aux nombreuses étapes qui jalonnent le parcours de cette mesure, la circulaire rendue publique le 3 février 2012 précisait les modalités d’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme et de son décret d’application n° 2011-2054 du 29 décembre 2011, dans le cadre de la …

L’Anil (Association nationale pour l’information sur le logement) vient de publier les résultats d’une étude sur la construction de maisons BBC, qui fait état d’une basse de la commande en 2011. Cela s’explique par plusieurs raisons, à la fois du côté des acquéreurs et de celui des professionnels de la construction. Les futurs propriétaires semblent moins …

Le dispositif Scellier, qui permet de bénéficier de réductions d’impôts pour l’achat d’un logement neuf ou ancien dans le but de le mettre en location, connaît quelques modifications depuis ce début de l’année 2012. Depuis le 1er janvier, il ne s’applique plus qu’aux logements faisant état d’un haut niveau de performance énergétique. Depuis le 5 …

Le 6 mars dernier, le syndicat des aménageurs-lotisseurs (SNAL) a lancé un appel à destination des candidats à la présidentielle, au coude à coude avec la Fondation Abbé Pierre, et avec le promoteur immobilier Nexity, pour que le logement devienne un objectif des candidats et du futur président. En effet, selon eux, cette question est …

Le 22 février 2012, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la majoration de 30 % des droits à construire une maison individuelle sur terrains dès la première lecture. Ce projet de loi vise à la densification des zones de construction, en favorisant l’agrandissement des bâtiments existants, afin de palier au déficit de logement …

Mercredi 15 février, les députés de l’Assemblée nationale ont voté un amendement à la loi sur la TVA sociale, de manière à protéger les acquéreurs de maisons individuelles qui auraient signé leur contrat de construction avant la mise en place de la TVA à 21,2 %. La proposition émane du député Gilles Carrez (UMP) ; elle s’appliquerait …

La réglementation européenne impose dorénavant le recyclage des déchets de la construction et de la déconstruction (directive européenne 2008/98/CE, introduite dans la législation française par une ordonnance en décembre 2010). Cependant, en France, la filière commence tout juste à s’organiser. Aujourd’hui seuls 4,9 % des déchets de chantier de construction sont recyclés (23 millions de …

Le décret définissant la surface de plancher et son nouveau mode de calcul à peine paru et non encore appliqué (voté le 31 décembre dernier, il entrera en vigueur le 1er mars 2012), il fait déjà l’objet d’une révision. Les constructeurs de maisons individuelles et les maîtres d’œuvre non architectes ont fait pression pour que …

La filière de la construction en  bois s’expose du 8 au 11 février, au parc des expositions de Paris Nord-Villepinte, au salon Expobois, afin de mieux faire connaitre ses champs d’action, et ses innovations, en matière de transformation et d’utilisation du bois, notamment dans la maison individuelle. En partenariat avec les fédérations et les organismes …

Selon deux études de l’Observatoire Crédit immobilier/CSA et de la Fédération bancaire française/Sofres, l’année 2012 s’annonce mal pour les prêts immobiliers. Les chiffres de 2011 attestent d’une relative mais bonne évolution des prêts, qui ont certes peu augmenté (5 %), mais qui n’ont pas diminué malgré la crise, notamment grâce à certains dispositifs fiscaux intéressants pour …